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Quelques conseils pratiques pour vous guider

 

Informations

Inscriptions

• Les inscriptions se font par simple lettre ou par Fax de l’établissement dont relève le stagiaire.
En cas d’inscription par téléphone, celle-ci n’est définitive qu’après confirmation écrite.
Vous pouvez également utiliser le bulletin d’inscription en ligne que vous trouverez ci-joint.
• Pour les sessions réalisées en INTER, FORMA’MED® étant situé au coeur de différents points
de restauration, le prix des repas n’est pas compris dans le coût de la formation.

Annulations

• Un montant équivalent à 25% du coût pédagogique sera facturé pour toute annulation qui surviendrait
à moins de quinze jours.
• La non présentation de l’agent le premier jour de la session, quel que soit le motif,
entraînera le paiement complet de la session.
• Toute formation commencée est dûe.
• La réalisation d’une session en INTER reste soumise au nombre de participants inscrits.

Plans de formations

• Ces stages sont, en principe, reconduits chaque année (voire plusieurs fois dans une même année.
Il est donc possible de bâtir un plan de formation pour l’année à venir même si les dates sont déjà dépassées.
• Les principaux thèmes qui vous sont proposés dans ce document, représentent la base non exhaustive
de notre savoir faire en matière de formation, de conseil et d’audit. La capacité de l’institut de formation
FORMA’MED® à analyser les problématiques de chaque client et d’y apporter une réponse spécifique adaptée, représente une garantie d’efficacité.

    PROGRAMMATION                                       STAGES POSSIBLES
1er et 2ème semestre 2018                                     PENDANT LES
    NOUS CONSULTER                                      VACANCES SCOLAIRES



Vous pouvez facilement obtenir d’autres exemplaires des programmes de
formation par téléphone au 03 20 64 54 76 ou par mail : c.vandewiele@formamed.fr

 

 

Conditions générales

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation et aux services annexes.
Les actions peuvent être réalisées :
• Soit au bénéfice de groupes constitués par une entreprise généralement dans ses locaux : formation «intra-établissement»
• Soit au bénéfice de personnels de différentes entreprises, dans nos locaux : formation « inter-établissement »
• Soit selon des formules au cas par cas définies comme formation « autre » ou « mixte ».
A défaut de contrat écrit signé des deux parties, ces Conditions constituent le seul accord entre elles relativement à
l’objet de la commande et prévalent sur tout autre document.

Modalité d’inscription et de commande :
Concernant les formations « inter-établissement » : Toute inscription à une session de formation ne sera prise en compte qu’à condition qu’elle soit formalisée selon l’une des modalités suivantes.
• Par télécopie au numéro suivant : 03 20 64 57 51
• Par internet : http : www.formamed.fr
• Par e-mail : contact@formamed.fr
• Par courrier :
Institut de formation FORMA’MED®, 5, Allée Lavoisier 59650 Villeneuve d'Ascq.

A défaut d’emploi du bulletin d’inscription de l’Institut de Formation FORMA’MED®, l’inscription du client doit comporter les informations suivantes : nom ou raison sociale de l’établissement, adresse, coordonnée téléphonique et de télécopie, le nom du stagiaire, le nom et l’adresse de la personne responsable (généralement le service formation de l’entreprise demandeur, la direction), le titre et la date du stage, le nom et l’adresse de l’organisme à qui adresser la facture si celui-ci est différent de l’entreprise. Cette inscription est valable pour la totalité de la formation. Les inscriptions sont prises dans l’ordre de leur arrivée. Si le nombre des inscriptions est trop élevé, une option est enregistrée pour la prochaine action identique.

Concernant les formations « intra-établissement » ou mixtes » : Afin de satisfaire au mieux le besoin du Client, les modalités pratiques d’inscription et de réalisation des formations seront définies au cas par cas.

Convocation – Confirmation de la réalisation de l’action de Formation
Dans le cas de sessions « inter-établissement », une convocation est adressée, à l’avance, à l’employeur pour transmission à chaque participant. Elle indique les renseignements concernant la session (date, lieu, horaires, …)
Attention, cette convocation tient lieu de confirmation d’inscription au stage.

Dans le cas des formations « intra-établissement », la signature de la convention par les deux parties tient lieu de confirmation. En envoyant la convention signée, l’établissement s’engage à fournir la liste des participants. L’Institut de Formation FORMA’MED® se réserve le droit de refuser à tout moment l’admission à tout stagiaire qui aurait manqué
gravement aux présentes conditions générales.

Prix
Les prix sont indiqués sur le catalogue net de toute taxe (N.T.T).
1. Pour les formations « inter-établissement », le prix inclut les supports et la mise à disposition du matériel pédagogique et audiovisuel nécessaire à la formation. Il ne comprend ni les frais de repas, ni l’hébergement, ni le déplacement.
2. Pour les formations « intra-établissement », le prix appliqué est celui indiqué dans la convention. L’entreprise prend en charge le déjeuner des stagiaires et les frais de déplacement, de repas et de logement des formateurs (sur justificatifs).

Annulation – report
Annulation ou report du fait de l’Institut de Formation FORMA’MED® 
L’institut de Formation FORMA’MED® se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation.
L’Institut de Formation FORMA’MED® en informe alors le Client dans les plus brefs délais, une option est enregistrée sur la prochaine action identique. Aucune indemnité ne sera versée au Client à raison d’un report ou d’une annulation du fait de l’Institut de Formation FORMA’MED®.
Désistement ou report du fait du Client
Pour les formation « Inter-établissement », en cas d’absentéisme ou d’abandon du stagiaire, l’Institut de Formation FORMA’MED® facture au Client 25% du montant du prix de la formation. 
Pour une formation « intra-établissement » ou « autre » S’il s’agit d’une annulation de formation non signalée par le client, l’Institut de Formation FORMA’MED® facture la totalité du prix de la formation. Si le formateur a été amené à se déplacer, les frais de déplacement
(et d’hébergement si besoin) sont en sus. 

Substitution
Jusqu’à 24 heures avant le début de la session de formation, le Client peut, sans aucun frais supplémentaire, substituer une personne inscrite par ses soins par tout autre personne de son choix en respectant les pré-requis et à condition d’en informer l’Institut de Formation FORMA’MED® par écrit. Cependant, l’alternance d’un stagiaire par un autre en cours de module n’est pas acceptée.

Convention – Facture
Les enseignements, conformément à la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle, font l’objet d’une convention.
La convention du stage est adressée avant le début de la formation. Une attestation est envoyée à l’employeur en fin de formation. La facture du stage est adressée à l’issue de la formation. Si précisé dans la commande, la facture est adressée à l’organisme désigné. Pour les formations « intra-établissement » la facture est adressée en fin de formation ou suivant un échéancier prévu par la convention.

Conditions de paiement
Le règlement du prix de la formation s’effectue suivant les conditions fixées dans la Convention.
A défaut, le paiement devra intervenir au plus tard dans les 20 jours de la date de facturation.
En cas de retard de paiement, sur mise en demeure préalable, une pénalité égale à une fois et demie
le taux d’intérêt légal est due.

Confidentialité et droit de propriété
Les documents mis à la disposition du Client sont protégés par le droit d’auteur. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure notre seule propriété ou celle de nos partenaires.
En conséquence, la reproduction, diffusion ou communication au public sans l’autorisation expresse préalable
de l’Institut de Formation
FORMA’MED® ou de ses ayants droits est constitutive de contrefaçon et passible de sanctions qui s’y rattachent.

Responsabilité – Indemnités
L’institut de Formation FORMA’MED® ne pourra être tenu responsable vis à vis du Client de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’exécution des présentes conditions, du comportement des stagiaires inscrits dans nos stages ainsi que de tout événement survenant alors que les stagiaires ont quitté les lieux de formation placés sous notre contrôle.
L’acheteur et l’entité bénéficiaire de la formation (si elle est différente de l’acheteur) acceptent la responsabilité du respect par leurs stagiaires des présentes conditions. L’acheteur et l’entité bénéficiaire acceptent de nous indemniser de toute perte, dommage, ou dégât causé à toute propriété, ou à tous nos employés et partenaires du fait de tout stagiaire inscrit par eux.
En cas de recouvrement judiciaire ou extra judiciaire, l’ensemble des frais exposés par l’Institut de Formation FORMA’MED® sont à la charge du Client.

Droit applicable et compétence juridictionnelle
En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Lille sera seul compétent.

Date : 8 janvier 1999 – Révision : 1er septembre 2008